Comment marche le CESU et pourquoi l’utiliser pour l’emploi à domicile ?

Embaucher directement un salarié à domicile avec le CESU vous facilite la vie quotidienne. Pourtant, beaucoup de particuliers hésitent à franchir le pas, par peur des formalités administratives, comme rechercher un employé ou un employeur, gérer le contrat de travail et les déclarations à l’URSSAF.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un dispositif géré par l’URSSAF qui simplifie l’emploi et la rémunération des salariés qui travaillent dans le secteur des services à la personne.

Les services à la personne regroupent 26 services ou métiers que des employés exercent pour un employeur, appelé “particulier employeur”.

Exemples : ménage, jardinage, auxiliaire de vie, assistance informatique…

Le CESU existe sous deux formes : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Les différents types de CESU (déclaratif et préfinancé)

Si l’un et l’autre concernent les services à la personne, ils sont de nature différente.

Le CESU déclaratif

C’est un outil en ligne accessible sur le site de l’URSSAF, conçu pour les particuliers employeurs qui déclarent et rémunèrent eux-mêmes un salarié à domicile, sans intermédiaire.

Pour bien comprendre l’intérêt du CESU, rappelons que le particulier employeur a le choix entre deux solutions :

• L’agence spécialisée est un intermédiaire entre l’employeur et l’employé. Elle gère le recrutement et l’ensemble des démarches administratives, en échange d’une contrepartie financière.
• Le CESU élimine l’intermédiaire entre l'employeur et l’employé. Ce système a pour objectif de simplifier les démarches administratives, car l’employeur déclare lui-même les heures travaillées par son salarié et n’a pas à calculer les cotisations sociales.

Le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement fourni par un employeur. L’employeur n’est pas un particulier, c’est une organisation comme une entreprise, une commune, ou un comité d’entreprise par exemple.

Le CESU préfinancé est conçu pour des salariés d’entreprise, les membres d’un CE ou encore les personnes qui bénéficient d’aides sociales.

Il leur permet d'acheter des services à la personne soit à domicile, mais aussi en-dehors du domicile, pour les services liés à la petite enfance.

Il a une valeur précise, fixée par l'employeur, et doit être utilisé avant une date définie (exemple : un montant de 50€ utilisable avant le 21 janvier 2026).

Combiner le CESU déclaratif et le CESU préfinancé

Cette possibilité ne concerne que le particulier employeur. Cela signifie que vous pouvez déclarer un salarié via le CESU déclaratif, tout en utilisant des CESU préfinancés pour le rémunérer.

Pour cela,

1. Gérez les démarches administratives avec le CESU déclaratif.
2. Rémunérez votre employé avec le CESU préfinancé. Vous pouvez les utiliser partiellement ou en totalité, en complément d’un paiement par chèque ou par virement.

De plus, les sommes que vous payez en plus de la valeur des CESU préfinancés peuvent donner droit à un crédit d’impôt.

Combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé est donc très avantageux, car cela offre à la fois une simplicité administrative et des avantages fiscaux.

Qui peut utiliser le CESU ?

Le CESU déclaratif concerne :

• le salarié qui travaille dans le secteur des services à la personne et qui n’est pas représenté par une agence spécialisée.
• le particulier employeur, qui embauche directement un salarié à domicile et prend en charge les démarches administratives.

Quant au CESU préfinancé, il concerne les particuliers qui bénéficient de ce moyen de paiement, afin de payer des salariés du secteur des services à la personne.

Dans la suite de l’article, nous nous intéresserons principalement au CESU déclaratif.

Comment fonctionne le CESU pour l’employeur ?

Tout se fait en ligne sur le site de l’URSSAF, mais vous pouvez tout faire avec l’application DomiSimpli, de manière plus simple et intuitive.

Comment s'inscrire en tant qu’employeur CESU

Tout d’abord, créez un compte en tant que particulier employeur. Il suffit de renseigner vos informations personnelles (adresse postale, email, numéro de téléphone et coordonnées bancaires).

Les étapes pour déclarer un salarié à domicile avec le CESU

Déclarez le salarié en indiquant ses informations personnelles. Vous devez également préciser son numéro de Sécurité sociale et l’emploi qu’il exerce chez vous.

Puis-je employer un salarié étranger ? Oui, s’il dispose d’un titre de séjour qui inclut une autorisation de travail.

Les étapes pour effectuer une déclaration de salaire et payer le salarié.

Pour déclarer les heures que votre employé a travaillées, vos déclarations doivent être effectuées une fois par mois, pendant le mois au cours duquel le travail a été effectué ou au plus tard le 5 du mois suivant.

Exemple : un salarié à domicile travaille chez vous en septembre. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour déclarer les heures travaillées, ou au plus tard le 5 octobre.

Pour cela,

1. Connectez-vous à votre compte en ligne.
2. Déclarez les heures travaillées.
3. Déclarez éventuellement les compléments de salaire ou un acompte.
4. Enregistrez votre déclaration.

Pour payer votre salarié, il faut respecter la date qui est inscrite dans le contrat de travail.

La gestion des autres déclarations URSSAF

Le site de l'URSSAF permet également de déclarer d’autres informations, comme

• la période de préavis du salarié,
• la rupture conventionnelle du contrat du travail,
• Les indemnités de fin de contrat, c’est-à-dire que si vous mettez fin au CDI de votre salarié, vous devez lui payer une indemnité souvent appelée « indemnité de licenciement », sauf en cas de faute grave ou de faute lourde.

La gestion des cotisations sociales

Bonne nouvelle : vous n’avez aucun calcul à faire ! Il vous suffit de déclarer le salaire net versé à votre employé. Ensuite, le service CESU de l’URSSAF calcule les cotisations, puis fait un prélèvement sur votre compte bancaire.

Le prélèvement des cotisations n’a pas lieu immédiatement après votre déclaration : il a lieu le dernier jour ouvrable (tous les jours sauf le dimanche) de chaque mois et au plus tard 2 mois après votre déclaration.

Exemple : vous déclariez un salarié à domicile en septembre. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour déclarer les heures travaillées. Le prélèvement aura lieu le 31 octobre.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers employeurs ?

La fiscalité est intéressante : vos dépenses pour l'emploi d’un salarié à domicile vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable. Concrètement, cela signifie que l'État vous reverse directement une somme d’argent.

Quel est le montant de cette somme ? Vous pouvez obtenir une réduction équivalente à la moitié de vos dépenses (salaires + cotisations sociales), dans la limite de 12 000 € par an. Cela représente un avantage fiscal maximal de 6 000 € par an. Pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %, ou celles qui ont à leur charge une personne bénéficiant de cette carte, le plafond peut atteindre 20 000 € par an.

De plus, grâce au service CESU+ proposé gratuitement par l'URSSAF, vous pouvez bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt. Concrètement, au lieu d'attendre la fin de l'année fiscale pour percevoir votre crédit d’impôt, celui-ci est déduit directement du montant à payer à votre salarié(e). Ainsi, vous payez uniquement 50 % des dépenses d'emploi à domicile, l'autre moitié est prise en charge immédiatement par l'État.

Par ailleurs, si vous déclarez vos revenus en ligne, le montant de votre avantage fiscal est automatiquement pré-rempli dans votre déclaration de revenus. Dans tous les cas, le site de l'URSSAF met à votre disposition une attestation fiscale dans votre espace en ligne.

Comment fonctionne le CESU pour le salarié ?

Le CESU est un dispositif très intéressant pour le salarié, qui n’a aucune démarche administrative à gérer.

L’avantage du contrat CESU : un salaire négociable

C’est un avantage très appréciable : le salarié CESU est libre de négocier avec son employeur un salaire supérieur au minimum légal. Ainsi, en fonction des compétences et de l’expérience du salarié, son salaire peut être revalorisé.

Les droits du salarié déclaré via le CESU (droits à la retraite, sécurité sociale)

Comme tout salarié, un employé sous CESU bénéficie des droits sociaux garantis par le droit du travail :

Congé payé : le salarié a droit à 5 semaines par an. Mais dans les faits, il faut bien comprendre que ses congés sont directement rémunérés dans le taux horaire : la majoration de 10 % pour les congés payés est incluse dans le salaire net (on parle de “salaire net congés payés inclus”). Ainsi, l'employé(e) peut prendre ses congés sans frais supplémentaires pour l'employeur, car ces congés ont déjà été rémunérés. Ce système est également appliqué dans les agences mandataires.

• Protection sociale, dont les congés pour maladie et l’assurance accident du travail.
• Assurance chômage en cas de fin de contrat et si le salarié remplit les conditions requises.
• Cotisation pour la retraite.
• Indemnité de licenciement si le salarié a travaillé pour le même employeur pendant plus de 8 mois et que la rupture du contrat n'est pas due à une faute grave.
• Droit à la formation professionnelle via le Compte Personnel de Formation (CPF).
• Préavis en cas de fin de contrat.

Comment vérifier ses déclarations et ses bulletins de salaire ?

Le salarié n'a aucune démarche administrative à réaliser auprès de l'URSSAF, car toutes les déclarations sont effectuées par l'employeur. Il n'est pas nécessaire pour le salarié de créer un compte sur le site de l'URSSAF, mais nous vous encourageons à le faire, car cela permet de consulter directement les bulletins de salaire créés par l’URSSAF suite aux déclarations de l’employeur.

Le salarié doit vérifier ses bulletins de salaire pour s'assurer que toutes les heures travaillées sont correctement déclarées et que le salaire correspond bien à ce qui a été convenu avec l'employeur.

Vous avez un doute sur le compte des heures déclarées ? L’application DomiSimpli propose un planning partagé entre le salarié et l’employeur, pour une transparence totale.

Les avantages pour les employés

Les avantages sont la simplicité et la sécurité que ce dispositif apporte.

1. Simplicité : le salarié ne gère aucun aspect administratif.
2. Accès facilité aux droits sociaux : les cotisations sont directement versées à l’URSSAF par l’employeur. Aucun risque de perdre des droits par oubli d’une déclaration !
3. Relation directe avec le particulier employeur, sans intermédiaire, ce qui permet de s’accorder plus facilement sur les modalités de travail.
4. Possibilité de cumuler des emplois avec plusieurs particuliers employeurs.

 

Les avantages et les limites du CESU

Le CESU déclaratif présente des subtilités qu’il faut bien connaître.

Les avantages pour l’employeur (simplicité, sécurité)

Ils sont nombreux :

• Simplicité administrative : toutes les démarches se font en ligne, via le site de l'URSSAF :
• Déclaration des heures travaillées en quelques clics.
• Calcul automatique des cotisations sociales.
• Création et envoi automatique des bulletins de salaire de l’employé(e).

1. Sécurité financière

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % sur les salaires et cotisations que vous payez.

2. Flexibilité

Le CESU s’adapte à vos besoins, car vous pouvez déclarer un ou plusieurs salariés en CDD ou en CDI.

Cela dit, nombreux sont les employeurs à ne pas trouver la plateforme aussi simple que ça. C’est pourquoi DomiSimpli vous aide à déclarer les heures de vos employés, par exemple.

Les limites du CESU en fonction du type de contrat (CDD, CDI)

Comprendre le contrat de travail

C’est peut-être l’un des points les plus délicats, car c’est la base de la relation employé/employeur. Si cette base est bonne, le reste peut l’être aussi. DomiSimpli vous aide à rédiger le contrat de travail adapté à votre situation, car nous savons que la rédaction d’un contrat de travail peut être complexe pour des particuliers qui n’ont pas de connaissances juridiques.

Tout d’abord, un contrat écrit est obligatoire dans deux cas :

1. Le salarié travaille plus de 3 heures par semaine,
2. Le salarié travaille plus de 4 semaines d’affilée.

Mais chez DomiSimpli, nous considérons que ce contrat est absolument nécessaire pour clarifier les modalités de travail (nombre d’heures, rémunération, travail à faire…) et faire valoir tous ses droits !

S’il n’existe pas de contrat écrit, la relation de travail entre le particulier employeur et le salarié est toujours considérée comme un CDI.

Avec un contrat, le particulier employeur s’engage à :

• offrir des conditions de travail optimales au salarié (sécurité, hygiène…),
• rémunérer le salarié selon les conditions prévues par le contrat,
• déclarer les heures travaillées chaque mois,
• respecter les éléments du contrat et notamment les conditions de rupture du contrat.

Le salarié s’engage à :

• respecter les horaires prévus par contrat,
• fournir le travail demandé ;
• respecter les éléments du contrat et notamment les conditions de rupture du contrat.

Le CESU et les limites du CDD

Le CDD (contrat à durée déterminée) via le CESU est possible pour que le salarié effectue des tâches dont l’employeur a besoin de manière très ponctuelle.

Quand utiliser le CDD en CESU ? L’employeur peut être tenté de conclure un CDD avec son salarié CESU parce qu’il sait que le besoin sera temporaire. Cela dit, les conditions pour conclure un contrat CDD en CESU sont strictes :

1. L’employeur remplace un salarié absent (exemple : salarié malade).
2. L’employeur a un besoin temporaire et inhabituel (exemple : la crèche de votre enfant est temporairement fermée).
3. L’employeur est en attente d’embaucher un salarié en CDI et a déjà signé le CDI avec ce salarié (exemple : le futur salarié en CDI est en vacances avant le début de son contrat).

De plus, le CDD en CESU est contraignant pour le particulier employeur :

• La rupture d’un CDD avant la date prévue, que ce soit par les employeurs ou par les salariés, est soumise à des conditions très strictes.
• Le CDD coûte plus cher qu’un CDI en raison du paiement d’une prime de précarité (équivalente à 10 % du salaire total perçu durant le contrat).

Les situations où le CESU ne peut pas être utilisé

Le CESU ne peut pas être utilisé lorsque :

• l’activité du salarié ne fait pas partie des services à la personne,
• L’employeur ou le salarié souhaitent passer par une agence spécialisée.
• Le salarié est en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’alternance.

Soyez vigilant ! L’application DomiSimpli vous aide à déterminer la bonne solution pour vous.

Quels types de services peuvent être payés avec le CESU ?

Le Cesu s’applique aux activités de services à la personne comme :

• l’entretien de la maison (ménage, repassage…)
• les petits travaux de jardinage et bricolage,
• le soutien scolaire,
• le babysitting,
• l’assistance aux personnes âgées ou fragiles.

Cependant, il existe des cas dans lesquels le CESU ne peut pas être utilisé :

• Les travaux de rénovation (exemple : repeindre une façade)
• La garde d'enfants à domicile ou l'emploi d'une assistante maternelle agréée si vous bénéficiez de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant), une aide de la CAF qui permet de financer les dépenses liées aux jeunes enfants.
• Le soutien scolaire à distance,
• Les actes médicaux.

Vous avez un doute ? DomiSimpli permet d’être certain que l’option choisie est la bonne.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur avec le CESU ?

En choisissant le CESU, l’employeur s’engage à respecter le Code du Travail et plus particulièrement la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021.

DomiSimpli propose d’ailleurs une veille juridique continue sur le droit commun et la convention collective.

Ainsi, il doit :

1. Déclarer son salarié à l’URSSAF
2. Rédiger un contrat de travail lorsque le salarié travaille plus de 3 heures par semaine ou plus de 4 semaines d’affilée.
3. Rédiger un contrat de travail dans le cas d’un CDD.
4. Respecter les modalités écrites dans le contrat de travail.
5. Déclarer toutes les heures travaillées une fois par mois.
6. Payer l’employé en respectant les seuils minimums légaux.
7. Continuer à payer son salarié pendant ses propres absences, sauf dans le cas de périodes définies au moment de rédiger le contrat de travail.
8. Garantir que l’employé travaille dans des conditions optimales (de sécurité et d’hygiène par exemple).
9. Respecter la procédure de licenciement s’il veut se séparer de son employé.
10. S’affilier auprès d’un service de médecine du travail, pour protéger de manière légale la santé de son salarié.

Ce dernier point est important et nous n 'en avons pas encore parlé au cours de l’article.

L’employeur qui utilise le CESU doit légalement protéger la santé de son salarié. Ainsi, il est obligé de s’affilier et de cotiser auprès d’un service interprofessionnel de médecine du travail dont les coordonnées sont délivrées par les services de votre Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). Cette démarche n’est pas prise en charge par le site de l’URSSAF, mais DomiSimpli s’en occupe pour vous.

Est-ce que le CESU est compatible avec d’autres dispositifs ?

Oui, le CESU est compatible avec :

• Le CESU préfinancé (fourni par un employeur, un comité d’entreprise, ou un organisme social), que nous avons expliqué au début de l’article. Ce moyen de paiement peut payer la totalité ou une partie du salaire de l’employé(e).

Exemple : votre comité d’entreprise vous a donné des CESU préfinancés, il est possible de les utiliser pour payer le jardinier que vous avez embauché en CESU déclaratif.

• Certaines aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Exemple : vous pouvez utiliser le CESU pour rémunérer un babysitter tout en bénéficiant des aides de la CAF pour alléger le coût.

Quel est le prix de l'heure en CESU ?

Ce n’est pas une question si simple, car ce montant dépend de 5 critères :

1. Montant horaire du SMIC national,
2. Emploi du salarié,
3. Diplôme du salarié,
4. Mode de paiement des congés payés (10% supplémentaire ou maintien du salaire),
5. Lieu d’habitation : les taux de cotisations salariales sont différents en Alsace Moselle, en France métropolitaine, à la Réunion et enfin en Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Que vous soyez employé ou employeur, grâce au simulateur DomiSimpli , vous saurez exactement combien vous allez payer ou recevoir, après déduction du crédit d’impôt.

L'enjeu est que le salarié soit rémunéré correctement, en respectant la loi.

Nous espérons que cet article aura répondu à vos interrogations sur le fonctionnement du CESU.