Vérifiez et déclarez facilement vos revenus CESU sans erreur. Suivez votre guide pratique et profitez de l'accompagnement de DomiSimpli.
Vous êtes salarié CESU et vous vous demandez comment faire votre déclaration de revenus sans erreur ?
Bonne nouvelle : en tant que salarié, ce
n’est pas vous qui gérez les déclarations à l’URSSAF, mais votre employeur.
S’il a correctement effectué les déclarations URSSAF, vous n’avez pas grand
chose à faire pour la déclaration annuelle des impôts sur le revenu, car elle
est pré-remplie.
Toutefois, votre rôle est de vérifier qu’aucune erreur n’a été commise. On vous explique tout. De plus, si vous avez besoin d’aide, l'application DomiSimpli vous guide et offre des réponses à vos questions.
Le CESU est un système pratique pour les salariés.
Le CESU existe sous deux formes, qui peuvent toutes les deux concerner le salarié à domicile.
C’est un outil en ligne accessible sur le site de l’URSSAF, conçu pour les particuliers employeurs qui déclarent et rémunèrent eux-mêmes un employé à domicile dans le secteur des services à la personne.
Le CESU déclaratif permet d’être embauché directement par un particulier employeur, sans passer par une agence spécialisée.
Il n’est pas obligatoire pour le salarié de créer un compte sur le site de l’URSSAF, car c’est l’employeur qui gère toutes les démarches administratives.
Toutefois, nous vous conseillons de le faire pour plusieurs raisons :
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement qui concerne uniquement les services à la personne. Par exemple, un employé à domicile peut être payé par virement bancaire, par chèque bancaire ou par CESU préfinancé.
Si vous vous demandez comment encaisser un chèque CESU, nous avons rédigé un article complet.
La rémunération via le CESU fonctionne comme un CDI ou un CDD classique. Au moment du recrutement, l’employeur définit, en accord avec son salarié, le montant du salaire horaire net.
Ce montant est inscrit dans le contrat de travail et doit respecter 3 critères :
En tant que salarié, vous n’avez pas à payer l’impôt sur le revenu directement. En effet, le CESU prélève cet impôt tous les mois, sous la forme du prélèvement à la source, en s’appuyant sur les déclarations de votre employeur.
Si vous n’êtes pas imposable, les impôts transmettent au CESU un taux à 0 % et aucun prélèvement n’est effectué. D’ailleurs, si le taux prélevé par les impôts n'est pas conforme à la réalité de votre situation, il suffit d'aller sur le site impots.gouv.fr pour le modifier manuellement.
Ne confondons pas la déclaration des impôts sur le revenu et la déclaration des heures CESU.
La déclaration annuelle des revenus
Chaque citoyen doit déclarer une fois par an, vers le printemps, les revenus qu’il a perçus l’année précédente.
Exemple : au printemps 2024, vous devez faire votre déclaration concernant les revenus que vous avez perçus en 2023.
Cette déclaration s’applique à tous, salariés ou employeurs, y compris les personnes non imposables. En tant que salarié, votre déclaration des revenus est pré-remplie grâce aux informations déclarées par l’employeur.
La déclaration des heures CESU ou déclaration URSSAF
L’employeur déclare au service CESU de l’URSSAF les heures travaillées de son salarié une fois par mois, pendant le mois au cours duquel le travail a été effectué ou au plus tard le 5 du mois suivant.
Exemple : un salarié à domicile travaille en mars. L’employeur doit déclarer les heures travaillées avant le 31 mars, ou au plus tard le 5 avril.
En théorie, vous n’avez rien à faire. En pratique, nous vous conseillons de vérifier si les déclarations ne sont pas effectuées en retard et si elles correspondent à la réalité.
Une erreur ou un oubli peuvent toujours arriver. L’application DomiSimpli est très utile, car vous pouvez voir immédiatement les heures effectuées et la rémunération à venir. En plus, l’application propose des notifications pour ne pas oublier de faire la déclaration à l’URSSAF.
Vos bulletins de salaire sont des documents essentiels.
Lorsque vous effectuez votre déclaration annuelle de revenus, l’URSSAF ne vous envoie aucun document. Cependant, votre déclaration est automatiquement pré-remplie avec tous les revenus déclarés par votre ou vos employeur(s) par le CESU.
Il vous reste à vérifier cette déclaration pré-remplie à l’aide de vos bulletins de salaire.
Créez un compte sur le site de l’URSSAF et gérez tous vos documents par ce moyen, ou bien utilisez gratuitement l’application DomiSimpli, qui est directement reliée à votre compte URSSAF. Vous pouvez ensuite voir vos bulletins de salaire lorsqu’ils sont créés.
Pour créer un compte :
C’est tout !
Même si la déclaration des revenus a lieu une fois par an, il est important de s’y prendre à l’avance. Nous vous conseillons de passer en revue chaque mois votre bulletin de salaire, dès le début de votre contrat, pour être certain(e) que :
Soyons très clair : en tant que salarié, vous n’avez rien à déclarer directement aux impôts. Normalement, votre employeur s’en est chargé avec les déclarations des heures CESU (ou “déclaration URSSAF”). Votre rôle est de vérifier que les déclarations sont correctes et c’est précisément ce que propose DomiSimpli.
La déclaration de revenus se fait principalement en ligne. Deux options :
Lorsque vous accédez à votre espace particulier, vous pouvez consulter votre déclaration pré-remplie et la corriger si nécessaire.
Vous pouvez utiliser une déclaration papier si vous n’êtes pas en mesure de faire la déclaration en ligne.
Pour cela, vous avez deux possibilités :
Après avoir complété et signé le ou les formulaires, vous devez les déposer auprès de votre Centre des finances publiques ou leur envoyer par voie postale.
Les salaires qui vous ont été versés ont été soumis au prélèvement à la source. Le montant du prélèvement à la source est pré-rempli en case 8HV/8IV.
D’autres cases permettent de voir l’ensemble des montants perçus en tant que salarié CESU, par exemple :
Tous les revenus CESU doivent être déclarés, mais il est possible que vous ne soyez pas imposable, si vos revenus sont inférieurs à un seuil fixé par l’Etat.
Vous avez un doute, une question ? L’application DomiSimpli est gratuite pour les salariés et vous aide à comprendre tout l’administratif.
En tant que salarié CESU, vous avez droit à des exonérations diverses.
Vous pouvez être en partie remboursé de vos frais de déplacement. Attention, c’est soit le remboursement de frais de transports en commun, soit le remboursement des frais de voiture. Les deux ne peuvent pas se cumuler.
Ce remboursement est exonéré d’impôt sur le revenu.
Votre employeur doit obligatoirement vous rembourser une partie de vos frais de déplacement :
Exemple : vous travaillez 10 heures par semaine et votre abonnement de transport en commun coûte 80 € par mois.
On divise le nombre d'heures travaillées par 17,5 heures : 10 heures divisées par 17,5 heures = 0,57 heure.
temps partiel 50% × 0,57 heure × 80€ = 22,80€
Vous recevez donc remboursement de 22,80 € sur votre abonnement mensuel de 80 €.
Ce remboursement est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an.
Pour avoir droit à un remboursement, 2 critères sont nécessaires :
Comme le prévoit l'article 57 de la convention collective : “Si, en accord avec le particulier employeur, le salarié est amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, il bénéficie d’une indemnité kilométrique. Le montant de l’indemnité kilométrique est fixé par les parties dans le contrat de travail. Il ne peut être ni inférieur au barème de l’administration ni supérieur au barème fiscal.”
Ces subtilités peuvent sembler complexes et difficiles à comprendre, nous le savons bien. N'hésitez pas à télécharger DomiSimpli pour être accompagné(e).
La déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à tous les salariés : vous n'avez donc rien à faire.
Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, comme les frais de restauration sur le lieu de travail, l’achat de matériel personnel.
Vous pouvez choisir de renoncer à la déduction de 10% et déduire vos frais réels, mais vous ne pouvez pas cumuler les deux.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.
Les aides
Les aides sociales versées par l’Etat sont exonérées d'impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à les déclarer :
Toutefois, les aides versées par l'employeur sont exonérées partiellement,
dans la limite d'un plafond. Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce
plafond.
Exemple : le salarié ne paye pas d'impôt sur le revenu sur les chèques CESU financés par son employeur
ou le CSE, dans la limite fixée ( 2 421€ par an en 2023).
Les indemnités de licenciement, de départ en retraite ou en pré-retraite
Les indemnités de licenciement sont en partie exonérées d'impôt sur le revenu. Dans certains cas, l'exonération est totale.
L’indemnité de départ en retraite ou en préretraite est imposable. Toutefois, une exonération, totale ou partielle, est possible dans certains cas.
C’est une peur très fréquente. Soyez rassuré(e), il existe des solutions.
Demandez à votre employeur de modifier sa déclaration. S’il a fait la déclaration il y a moins d’un mois, il peut la modifier directement sur le site de l’URSSAF.
S’il a fait la déclaration il y a plus d’un mois, il doit adresser à l’URSSAF une demande de modification (par email ou par courrier) en indiquant tous les éléments nécessaires : période concernée, salarié concerné, éléments à modifier.
Une fois la modification réalisée, un nouveau bulletin de salaire sera créé.
Pour simplifier les démarches administratives de l’employeur, n'hésitez pas à lui conseiller de télécharger DomiSimpli, l’application l’aidera à consigner automatiquement vos heures travaillées. En tant que salarié, vous avez également accès à tout ce que votre employeur déclare, ce qui est rassurant.
Si la déclaration manquante date de moins d’un an, vous pouvez déclarer vous-même la période manquante directement sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, rubrique « Vos ressources », puis « accédez à vos ressources » en cliquant sur le bouton « Revenus d’activité » et « Signalez un employeur manquant ».
Si la déclaration manquante date de plus d’un an, demandez-la à votre employeur.
Chacun bénéficie d’un droit à l’erreur, s’il a agi sans intention de frauder. Concrètement, cela signifie qu’en cas d’erreur, vous pouvez la corriger sans avoir à payer de pénalité.
Cela dit, le droit à l’erreur ne s’applique pas en cas de :
Ainsi, le salarié CESU devra payer une majoration de 10% de l’impôt qu’il devait verser à l’origine.
Il faut contacter les impôts. Pour cela, vous avez le choix :
Nous espérons que cet article aura répondu à vos interrogations sur la déclaration des revenus, en tant que salarié CESU.
