Les jours fériés en CESU peuvent être chômés ou travaillés selon le contrat. Leur rémunération varie, avec des règles spécifiques pour le 1er mai.
Gérer les jours fériés dans le cadre d’un contrat de travail CESU implique de se pencher sérieusement sur le sujet. Quelles sont les obligations légales en matière de rémunération ? Et surtout, comment éviter les incompréhensions entre le salarié et l’employeur ?
Découvrez également comment l’application DomiSimpli peut simplifier la gestion de votre contrat CESU et des jours fériés.
Le Code du Travail prévoit plusieurs jours fériés dans l’année :
Par ailleurs, il existe des jours fériés supplémentaires dans certains départements et régions :
Un jour férié n’est pas obligatoirement un jour de repos pour l’employé(e), c’est pourquoi on différencie les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés.
Un jour férié chômé est un jour pendant
lequel le salarié ne travaille pas et un jour férié travaillé est un jour
pendant lequel le salarié travaille.
❓Qui
décide si le salarié travaille ou non un jour férié ?
La règle générale est que l’employeur décide si son employé travaille ou non un jour férié, à condition de le mentionner explicitement dans le contrat de travail.
Ainsi, si le salarié refuse de travailler un jour férié (sauf le 1er mai), c’est une absence injustifiée qui permet à l’employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel.
Le 1er mai est par nature un jour férié chômé. Comme le prévoit l’article 47.1 de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 :
“Par exception, en raison de la nature et de la singularité des activités visées par la présente convention collective, les parties peuvent convenir que le 1er Mai est un jour travaillé par le salarié.”
Cela signifie concrètement que le salarié et l’employeur doivent être d’accord pour que le 1er mai soit un jour travaillé.
Tout se joue dans le contrat de travail CESU. Mais comment ne rien oublier ? L'application DomiSimpli vous permet de rédiger un contrat de travail CESU très facilement.
Le cas des jours fériés révèle l’importance de rédiger un contrat de travail précis, qui évite des incompréhensions entre le salarié et l’employeur.
Si le contrat de travail prévoit que le salarié vient travailler normalement ce jour, le salarié doit venir.
Exemple : Amélie travaille tous les mardi chez son employeur. Le 14 juillet (jour férié) tombe un mardi. Si le contrat de travail prévoit que le 14 juillet est un jour férié travaillé, alors Amélie viendra travailler ce jour.
Inversement, si rien n’est précisé dans le contrat de travail, l'employeur peut demander au salarié de venir travailler. Ce n’est pas une obligation et le salarié peut refuser.
Si le salarié accepte de travailler, cet accord doit obligatoirement être écrit.
Exemple : Le contrat de travail d’Amélie ne prévoit rien pour le 1er novembre (jour férié). Son employeur lui demande de venir travailler ce jour. Amélie a le choix : soit elle accepte de venir travailler, soit elle refuse.
Tout dépend s’il s’agit d’un jour férié travaillé, d’un jour férié chômé ou encore du cas particulier du 1er mai. L’application DomiSimpli permet de distinguer ces jours rapidement.
Il existe une idée répandue selon laquelle si un salarié CESU ne vient pas travailler un jour férié, il n’est pas nécessaire de le rémunérer.
C’est vrai si le jour férié tombe un jour où l’employé(e) ne travaille pas d’habitude.
Exemple : Antoine ne travaille jamais le lundi chez son employeur. Un jour férié tombe le lundi. L’employeur ne le paye donc pas.
Mais en réalité, dans la plupart des cas, les jours fériés chômés sont payés si les conditions suivantes sont réunies :
Exemple 1 : Karine travaille habituellement le jeudi chez son particulier employeur. Le 15 août (jour férié) tombe un jeudi. Puisque Karine est venue travailler les jeudi 8 et 22 août, son employeur doit lui payer la journée fériée du 15 août.
Exemple 2 : Bakary travaille habituellement le mardi chez son particulier employeur. Le 14 juillet (jour férié) tombe un mardi. Puisque Bakary n’est pas venu travailler le mardi 7 juillet, son employeur ne lui rémunère pas la journée fériée du 14 juillet.
Exemple : Bakary travaille habituellement le mercredi. Le 25 décembre et le 1er janvier (jours fériés) tombent un mercredi. Puisque Bakary est venu travailler les mercredis 18 décembre et 8 janvier, son employeur doit lui payer les journées fériées du 25 décembre et du 1er janvier.
Bonne nouvelle pour les salariés : s’ils travaillent un jour férié, ils sont rémunérés un peu plus qu’un jour travaillé habituel. Plus exactement, l’employeur doit ajouter une majoration minimale de 10% à son salaire habituel.
En ce qui concerne le calcul, le particulier employeur ne peut pas déclarer des salaires différents suivant les jours. Il doit donc arrondir le nombre d’heures déclarées. Vous pouvez faire votre déclaration mensuelle classique sur le site CESU de l’URSSAF, ou plus simplement encore avec l’applicationDomiSimpli.
Exemple : Paulo travaille 6 heures un jour férié. L’employeur doit majorer son salaire de 10 %. Calcul : 6 heures + 10 % = 6,6 heures.
L’employeur doit arrondir ce chiffre. 6,6 heures arrondies donnent 7 heures à déclarer à l’URSSAF.
Le 1er mai est par nature un jour férié chômé.
Cas 1 : le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé mais l’employeur ne le fait pas venir.
👉 L’employeur doit rémunérer son employé avec son salaire habituel, quelle que soit son ancienneté.
Exemple : Aziz travaille depuis 2 semaines chez son employeur et il vient habituellement le vendredi. Le 1er mai tombe un vendredi, mais son employeur décide de ne pas le faire venir ce jour. Il doit donc le payer normalement.
Cas 2 : l'employeur demande à son salarié de venir travailler ce jour.
👉 L’employeur doit alors doubler le salaire de son employé(e).
Cas 3 : le 1er mai ne tombe pas un jour habituellement travaillé.
👉 L’employeur n’a rien à payer à son salarié.
En tant que salarié(e) ou employeur, grâce au simulateur DomiSimpli, vous saurez exactement comment ces heures doivent être rémunérées.
C’est l’occasion de récapituler tout ce que nous avons vu, qui concerne uniquement l’employé(e). Il a le droit de :
Qu’en est-il des obligations du particulier employeur ?
La gestion des jours fériés est un sujet complexe. Vous avez un doute, une question ? En postulant à l’application DomiSimpli, vous pourrez bénéficier d’une assistance pour être certain(e) que vous respectez bien les lois.
Rappelons que :
Ainsi, dans le cas où l’employeur ne paye pas son salarié un jour férié chômé, il n’a rien à déclarer au service CESU de l’URSSAF.
En revanche, s’il doit le rémunérer, il suffit de déclarer les heures habituelles, comme si le salarié était venu travailler normalement.
Rappelons que :
Exemple 1 : Paulo travaille 6 heures un jour férié ordinaire. L’employeur doit majorer son salaire au minimum de 10 %. Calcul : 6 heures + 10 % = 6,6 heures.
L’employeur doit arrondir ce chiffre. 6,6 heures arrondies donnent 7 heures à déclarer au CESU.
Exemple 2 : Maryline travaille 8 heures le 1er mai. L’employeur doit doubler son salaire. Calcul : 8 heures x 2 = 16 heures à déclarer au CESU.
Vous trouverez sur Internet différents modèles de contrats de travail, comme celui proposé par le CESU. Comme vous le voyez sur l’image ci-dessous, il est nécessaire de prévoir une section dédiée aux jours fériés, puis de décider quels jours seront travaillés ou chômés.
Encore plus simple, vous pouvez rédiger votre contrat de travail avec l'applicationDomiSimpli.
Exemple de certificat de contrat de travail CESU avec une section pour les jours fériés (cesu.urssaf.fr)
Voici les erreurs les plus courantes :
La réponse est non.
La Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 a harmonisé les règles relatives aux jours fériés pour tous les salariés de l’emploi à domicile. Auparavant, le traitement des jours fériés pouvait être différent pour :
Actuellement, il n’y a plus de différence.
Les différents modèles de contrats de travail mis à disposition par l’URSSAF, comme un CDD, un CDI, ou un CDI pour assistant maternel montrent bien que les jours fériés sont traités exactement de la même manière.
Il y a de nombreuses subtilités à comprendre ! Heureusement, L’application DomiSimpli vous permet de calculer automatiquement la rémunération à venir et de déclarer en un clic.
Non, c'est le contraire. Les jours fériés qui tombent pendant les congés payés ne sont pas décomptés des jours de congés, car ils ne font pas partie des jours ouvrables.
Pour le dire simplement, si un jour férié tombe pendant une semaine de congés payés, le salarié conserve une journée de congé en plus, qu’il pourra utiliser plus tard.
Exemple : Karolina prend une semaine de congés (du lundi au samedi). Si un jour férié tombe le jeudi, Karolina n’aura pas pris 6 jours de congés payés, mais seulement 5. Il lui reste donc une journée en plus.
Tout dépend de la manière dont le particulier employeur rémunère les congés payés de son salarié :
Cela se fait tout simplement lors des déclarations mensuelles à l’URSSAF et ne concerne que les particuliers employeurs qui utilisent la méthode des 10% pour payer leur salarié.
Comme nous l’avons expliqué dans notre article Comment marche le CESU et pourquoi l’utiliser pour l’emploi à domicile, un particulier employeur doit déclarer les heures que son employé a travaillées une fois par mois.
Dans le cas où l’employeur utilise la méthode des 10% pour rémunérer son salarié, il lui suffit de déclarer les heures du jour férié comme si c'était un jour travaillé ordinaire, dans la rubrique “salaire”.
Toutes les réponses aux questions que nous n’avons pas encore traitées dans cet article sont ici.
Un jour férié dans l’année est travaillé au titre de la « journée de solidarité ». Cette journée permet de financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées.
Comment ça se passe concrètement ?
Pour le salarié, il s’agit d’effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée, soit pendant un jour férié chômé (sauf le 1er mai), soit pendant un jour habituellement non travaillé. Pour l’employeur, il s’agit de verser une contribution patronale à hauteur de 0,30 % du salaire brut.
Pour calculer la durée de travail à effectuer, la loi se base sur la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Ainsi, pour le salarié qui travaille 35 heures ou plus par semaine, la journée de solidarité est limitée à 7 heures.
Pour le salarié qui travaille moins de 35 heures par semaine, le nombre d’heures est proportionnel à sa durée de travail hebdomadaire. Voici la formule de calcul :
7 heures / 35 heures x durée de travail hebdomadaire.
Exemple : Anouk travaille 17,5 heures par semaine.
7 / 35 x 17,5 heures = 3,5 heures soit 3h30. Anouk doit donc travailler 3h30 pour participer à la journée de solidarité.
Bien entendu, si le salarié travaille plus d’heures que le nombre d’heures prévues, elles doivent lui être payées, et être déclarées comme une salaire ordinaire.
C’est l’employeur qui fixe la date de la journée de solidarité, soit dans le contrat de travail du salarié à domicile, soit par lettre avec un délai de prévenance raisonnable.
En réalité, cela n’a aucune importance qu’un jour férié tombe un jour de semaine ou un jour de week-end. Ce qui compte, c’est de savoir :
Lorsqu'un jour férié tombe un jour de congé maladie, il n'y a aucune conséquence au niveau de la rémunération, cela ne change absolument rien.
La réponse est non. Un jour férié chômé (= non travaillé) entraîne une perte des heures de travail pour l’employeur, qui pourrait être tenté de faire récupérer ces heures.
Or, un jour férié chômé ne peut jamais être compté comme un jour de récupération, d’après l’article L.3133-2 du Code du travail. L’employeur ne peut donc pas demander à son salarié de travailler un jour où il est en repos ou encore de faire des heures supplémentaires, en échange d’un jour férié.
Nous espérons que vous y voyez maintenant plus clair sur la gestion des jours fériés en contrat CESU, que vous soyez salarié(e) ou employeur.
D’autres sujets vous préoccupent ? Nous avons rédigé des articles complets sur l’attestation France Travail, l'encaissement d’un chèque CESU ou encore comment déclarer ses revenus en tant que salarié.
